Réunion plénière mars 2013

Comité pour la Loire de Demain – Samedi 23 mars 2013 – Le Fresne-sur-Loire

Assemblée générale et Réunion plénière

Etaient présents : 59 participants venus de la Loire des Ponts-de-Cé à Nantes, riverains, représentants d’Associations, quelques Maires ou leurs représentants. De nombreuses personnes s’étaient excusées… A noter la présence de J-M. Tobie Conseiller Général 44, maire d’Ancenis et de C. Dougé Conseiller Régional des Pays de Loire et président du CORELA. En l’absence du Président J. Birgand , Yves Ménanteau le secrétaire assure l’animation de la réunion.

1- Assemblée générale du “Comité pour la Loire de Demain”

– Rapport moral :

Présentation de l’historique du Comité et de ses actions depuis sa création il y a sept ans :

> Création du Comité en 2005 à l’initiative d’Yves Borbeau, membre fondateur de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (A.N.P.E.I.) en réaction à l’expérimentation des seuils à échancrure du Fresne, du fait de la rupture de communication qu’ils provoquaient et du risque de leur multiplication (6 à 8 seuils de ce type envisagés alors jusqu’à Nantes)…

> Elaboration d’une charte réclamant le relèvement de la ligne d’eau dans le respect du patrimoine naturel et humain et l’engagement d’un programme global de restauration de la Loire armoricaine (soutenue à ce jour par 34 associations, 324 particuliers et 24 municipalités).

> Réflexion ouverte et continue pour rechercher des alternatives aux seuils du Fresne par des moyens intégrés à l’hydrologie du fleuve, au rythme d’une réunion plénière chaque trimestre ouverte à tout public intéressé…

> Conférences-débats (16) organisées à la demande dans les communes riveraines pour les élus et les associations partenaires, participation à des fêtes de Loire (Pierre-Percée, Clermont, Ancenis, Bouchemaine, Monjean, la Possonnière…).

> Démarches multiples de sensibilisation auprès de tous les acteurs concernés (Ministère de l’Environnement, Préfecture, DREAL, VNF, Conseils Généraux, Conseil régional, CESER, Nantes métropole, Port Autonome, Communautés de communes…

> Organisation de visites d’appréciation de l’état de la Loire sur le terrain (et sur l’eau) :
– Septembre 2008 : Croisières pour observer l’état du fleuve à partir de Montjean, puis de Champtoceaux avec un grand nombre d’acteurs institutionnels dans le même bateau !
> Août 2010 : Visite dans le bras végétalisé d’Anetz et remontée en plate jusqu’à la Meilleraie de Varades avec à bord le vice-président de la Région J-P Le Scornet.
> Août 2011 : Demi-journée d’observation sur l’expérimentation du remodelage des anciens épis

> Participation aux différentes réunions d’information et de concertation : Grenelle de l’Environnement ; Comité d’Estuaire ; Groupe de travail du GIP sur l’estuaire amont ; Expérimentation de remodelage des épis et de dévégétalisation  de bras ; Réglementation des engins motorisés ; Assises régionales de la Loire ; Assises inter associatives avec Loire Vivante…
– Publication de dossiers et de reportages :
– 2007 : Principe de seuils noyés proposés à l’étude par le CLD dans le cadre du Plan Loire
+ actualisation en 2009 : Principe de seuils ouverts à plature rugueuse et de duits filtrants ralentisseurs…
– 2008 : Rapport sur l’enquête du franchissement des épis à radier du Fresne
– 2008 : Reportages sur les croisières d’appréciation de la Loire armoricaine
– 2009 : Plaquette de présentation de la Loire armoricaine
– 2010 : Reportage sur l’état de la Loire dans le secteur Anetz-Varades
– 2011 : Premières observations sur le suivi de l’expérimentation des anciens épis

! Diaporama de cet historique sur le site du CLD

* Interventions de plusieurs personnes demandant des informations sur la suppression du seuil de Bellevue et s’inquiétant de la qualité de l’eau s’appuyant sur des articles de presse… Yves M. a indiqué qu’à la récente demi-journée scientifique sur la qualité de l’eau organisée par le GIP Loire Estuaire, les intervenants ont indiqué qu’aucune norme critique des polluants recherchés n’était dépassée, mais que les procédures de prélèvements devaient être améliorées pour être plus significatives, en particulier une augmentation de leur fréquence et un suivi des tendances de nombreux polluants non quantifiés… A suivre donc, infos sur le site du GIP Loire Estuaire.

– Rapport financier :
Présentation des comptes et bilan de l’exercice 2012 par Joseph Têtedoie

Les dépenses sont faites essentiellement pour des actions de communication et de coordination, le crédit restant sera très utile pour faciliter la réalisation du projet en préparation de livre d’identité et de mémoire destiné à faire reconnaître la Loire armoricaine dans la continuité du fleuve (publication envisagée en 2014).

– Elections statutaires :
Il a été procédé à l’élection du bureau. Le bureau précédent a été reconduit à l’unanimité, à savoir Jacques Birgand, Ancenis, président, Yves Ménanteau, Anetz, secrétaire, et Daniel Perdriau, Ancenis, trésorier. Les membres du Conseil d’Administration ont été présentés et validés. A l’appel de candidature pour le C.A., Monsieur Glotin signale qu’il serait intéressé pour y participer. Il a été rappelé que le comité est un mouvement regroupant la population riveraine autour d’une charte et d’un objectif prioritaire, qu’il n’a été déclaré officiellement que pour être en légalité vis-à-vis de la gestion de fonds et que le conseil d’administration joue un rôle d’animation pour la coordination et la représentation du mouvement. Pour simplifier son fonctionnement et élargir son objet au patrimoine identitaire, le conseil d’administration proposera des modifications aux statuts à la prochaine Assemblée Générale.

Composition du Conseil d’Administration :
– Jean-Luc Boivin, St Florent – Emile Durand, le Cellier – Gabriel Haie, Nantes
– Eric Drouard, la Varenne – Yves Borbeau, St Sébastien – Joseph Têtedoie, la Varenne
– Jean-Baptiste Glotin, Ingrandes – Hugues Augereau, la Varenne + les 3 membres du bureau
soit 11 membres.
RÉUNION PLÉNIÈRE d’information et de débat :

1- Point sur le PLAN LOIRE 4.

Des réunions de préparation du futur PLAN Loire se sont déjà tenues entre l’Etat, les Régions et le représentant des associations (SOS Loire Vivante). Le sujet de la gouvernance a été évoqué dans ces réunions préparatoires. Nous demandons à C. DOUGE s’il peut nous en dire davantage.
C. DOUGE : ” retrouver du sens… de l’implication sur le terrain avec moins de centralisation… Dans cette période de disette budgétaire, comment maintenir impliqué les fonds européens (FEDER)… distinguer les aspects de gouvernance et financier… Une conférence des acteurs est prévue mi-juin pour une présentation d’un pré-programme et la signature du plan pour la fin de cette année.”
Un débat s’instaure :
“Depuis 30 ans, beaucoup de projets ont été discutés, promis et enterrés. Comme il n’y a plus d’argent, pas grand-chose sera fait ce qui évitera de faire des bêtises”, fait remarquer un ancien élu…
C. Dougé intervient en argumentant sur la vision globale qui prévaut maintenant… Il prend l’analogie de la création d’un film :
1- Etablissement d’un scénario (présentation du pré-projet aux institutionnels le lundi 25/03/13 par le GIP LE),
2- Choix d’un réalisateur : VNF avec un partage entre les acteurs (réactivation du groupe de travail Estuaire Amont au printemps et Comité d’Estuaire en juin).
Relances en plusieurs vagues de sceptiques qui l’interpellent sur un changement qui ne semble pas acquis puisque nous sommes toujours en présence des mêmes acteurs ! « MAIS QUI PILOTERA le Plan Loire ? »
C. Dougé : La gouvernance Loire, ce ne doit pas être une tête mais un comité de pilotage composé des financeurs du programme, c’est-à-dire un tryptique composé de l’Etat, la Région et l’Agence de l’Eau. C’est un sujet prioritaire sur lequel travaille actuellement la Région.

2- Suivi des expérimentations en cours : remodelage des anciens épis et dévégétalisation :

Nos observateurs navigants de l’amont ont noté des éléments nouveaux avec cette crue dans la zone de remodelage des épis. Il semble que les éléments déjà observés en 2011 se confirment dans la section réaménagée (la Pointe-Pont de l’Alleud) : réduction du courant, création de nouvelles sinuosités dans le chenal. En amont du bec de Maine, les effets se font aussi sentir, on commence à retrouver une Loire plus “naturelle” avec des méandrages accentués lors de l’étiage.
* A noter de que le seuil formé par le pont de l’Alleud est de plus en plus délicat à franchir en bateau lors de l’étiage, avec une marche plus importante entre les biefs amont et aval (causes possibles : élévation du plan d’eau amont et/ou baise de niveau à l’aval…).
Il a été aussi présenté le programme de dévégétalisation 2012-2014 sur 15 sites en aval d’Ancenis avec VNF comme maître d’oeuvre. Henri Siloret a parlé concrètement de l’avancement des travaux dans les bras de la Varenne à la suite des actions de l’association de la Queue de la Luce et de la municipalité. Les choses vont dans le bon sens après un travail de persuasion auprès des propriétaires concernés pour la suppression ou le réaménagement de gués entravant la continuité hydraulique. Il a été rappelé que ces travaux s’inscrivent en complémentarité dans le projet global du futur Plan Loire pour la reconquête du lit…
3- Le Programme d’actions concerté de la Région en faveur de la Loire et son estuaire (mars 2013) :

Yves M. présente les commentaires du CLD sur le programme régional faisant suite aux Assises de la Loire tenues en 2011-2012 en soulignant les points du document où les arguments et souhaits du CLD ont été repris, en particulier sur la priorité du relèvement de la ligne d’eau, de l’ouverture des bras et du réaménagement de Bellevue. Le CLD ne peut que se féliciter des orientations de ce programme global demandé et attendu pour l’estuaire amont, en remerciant les présents Jacques Boislève pour ses initiatives au CESER et Christophe Dougé pour son action à la Région, lesquelles ont abouti à la validation de ce programme. Donc, CHICHE ! PASSEZ A L’ACTE en se donnant les moyens de ses ambitions. Le CLD veillera pour qu’il n’y ait pas de programme au rabais… Sans doute sera-t-il difficile de relever le niveau d’eau au niveau fonctionnel optimal (+ 1,20 m en débit moyen à Ancenis), mais il convient de faire tout son possible pour tendre vers cet objectif et réparer tout ce qui peut l’être…

* Une personne dans la salle demande la signification de toutes ces abréviations : GIP LE, VNF, CORELA… A expliciter donc, ce qui fut fait au cours de la réunion…
GIP LE : Groupement d’Intérêt Public Loire Estuaire (Etablissement public d’information pour aide à la décision)
VNF : Voie Navigable de France (Etablissement public gérant les voies navigables)
CORELA : Conservatoire Régional des rives de la Loire la Loire et de ses affluents (Ass. créée par la Région)
EPL : Etablissement Public Loire (chargé essentiellement de la prévention contre les risques de crue)

 

4- Le point sur le projet d’ouvrage d’identité et de mémoire  pour la reconnaissance de la Loiree armoricaine :

Le plan est quasiment finalisé, il sera bientôt sur le site et toutes les contributions sont les bienvenues pour cet ouvrage collaboratif. L’année 2013 est prévue pour rassembler les documents utiles existants et rechercher des contributeurs. La rédaction et la publication sont projetées pour 2014…
La réunion s’est terminée vers 11H30 et le verre de l’amitié a été fort animé, les derniers participants sont partis vers 12H30…. Un commentaire revenait souvent : “Vous faites du bon travail, continuez ! ”
Une bonne AG avec un programme d’orientations très positives….

 

* MAIS UN OUBLI IMPORTANT SUR L’ESTUAIRE AVAL
Au cours de l’AG, Yves M. n’a pas développé comme il l’avait prévu la problématique de l’estuaire aval, en particulier l’abandon (ou l’ajournement ?) de la recréation de vasières et du comblement des fosses creusées par le bassin de marée, des interventions pourtant essentielles qui conditionnent le fonctionnement de l’estuaire et l’efficacité des actions en amont… Actuellement seul subsiste le projet de vasières de Donges Est… Il y a pourtant nécessité de concrétiser ces projets pour le réaménagement du fameux entonnoir surcreusé amplificateur de l’onde de marée. Comme à l’amont, seraient bénéfiques des actions pour l’ouverture de sa section d’écoulement et la recréation de seuils structurants comme ceux de Roche-Ballue (Bouguenais) et du Coteau au Pellerin supprimés en 1976… Donc très bien pour l’estuaire amont mais presque nul pour l’aval…
Le CLD fera donc son possible pour demander que soit relancé un programme d’actions en estuaire aval dans la continuité cohérente du fleuve et du rééquilibrage de l’estuaire amont.

pour le Comité Loire de Demain, qui compte sur vous plus que jamais…
“Tout ce qui est réparable doit être réparé…”
>>> En annexe, des extraits des orientations pour le rééquilibrage de la ligne d’eau et la reconnaissance de notre Loire armoricaine inscrites dans le “Programme régional d’actions concerté en faveur de la Loire et de son estuaire” publié en mars 2013.
Morceaux choisis du “Programme régional d’actions concerté en faveur de la Loire et de son estuaire”

Les principales préoccupations du Comité Loire de Demain sont bien reprises dans l’Introduction et l’Etat des lieux. Et dans le Programme d’Actions (partie 4), on sent une réelle volonté pour que soit mis en œuvre le scénario morphologique pour la reconquête du lit et le rééquilibrage de la ligne d’eau avec des interventions multiples en cohérence et complémentarité… Ce que réclamait le CLD . Merci pour la Loire de demain.

Partie 1 : Introduction

(Page 8) : La première préoccupation des riverains demeure malgré tout , notamment à l’amont de Nantes, l’abaissement de la ligne d’eau d’étiage, qui a des conséquences écologiques mais aussi économiques. Cet abaissement de la ligne d’eau, particulièrement dans le bassin de marée à l’aval d’Ancenis, dégrade fortement le patrimoine. Son rétablissement est fondamental pour le développement de la plupart des enjeux : paysages et biodiversité, préservation du patrimoine naturel et culturel, tourisme, ressource en eau, tant en qualité qu’en quantité, agriculture traditionnelle…

(Page 9) : L’évolution de la Loire armoricaine entre les Ponts-de-Cé et Nantes a été marquée depuis les années 1970 par un abaissement significatif de la ligne d’eau, ressenti avec consternation par les riverains gardant la mémoire du fleuve. Les causes du déséquilibre sont bien identifiées, avec les différents aménagements pour la navigation fluviale et maritime depuis le début du XXe siècle, combinés à des suppressions de seuils structurants. Le projet d’actions concerté pour la Loire devra aussi s’efforcer, dans le cadre du plan Loire, à rééquilibrer l’hydrosystème, et par là même les différents usages du fleuve.

Partie 3 : L’état des lieux du territoire Loire

(Page 20) : Désigné par le préfet coordonnateur de bassin comme pilote du grand projet estuaire du contrat de projet interrégional « plan Loire » 2007-2013, le GIP est chargé de proposer une approche prospective cohérente et durable de l’estuaire, dans le cadre d’une réflexion associant, en particulier dans un comité d’estuaire, les acteurs concernés : services de l’Etat et établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, sociaux-professionnels et associations.

(Page 21) : Enjeux prioritaires :
La gestion de l’affaissement du lit du fleuve et la gestion de la ressource en eau, enjeux pris en compte par les pouvoirs publics, ont été évoqués par de nombreux acteurs au cours des ateliers des Assises.
Il y a lieu notamment d’affirmer l’identité de la section armoricaine entre les Ponts-de-Cé et Nantes, marquée par une succession de rétrécissements et d’élargissements, avec des caractéristiques originales : la Loire des promontoires et des « vallées épanouies », la Loire des îles « majestueuses », la vallée des châteaux forts…
(Page 28) : Il faut réussir à concilier « excellence économique » et « excellence environnementale ». Les projets industriels et environnementaux de l’estuaire doivent s’envisager avec le moins de conflits d’usage possibles.

(Page 31) : La navigation sur la Loire doit se développer dans le respect du fleuve et donc avec une nécessaire adaptation des bateaux au fleuve et une remontée de la ligne d’eau.
Partie 4 : Le programme d’actions

Action 3 (Page 37) : Rendre lisible la gouvernance de la Loire
Après analyse des missions actuelles des structures, des superpositions connues, tant en termes de contenus qu’au plan géographique, des remarques remontées lors des ateliers des Assises, il est proposé de construire l’intervention publique sur la Loire selon les missions à accomplir. Les opérateurs venant ensuite répondre à la mise en œuvre de ces missions.
Afin d’améliorer la lisibilité du Plan Loire pour la future période de programmation (2014-2020), il sera nécessaire, au plan régional, de renforcer la gouvernance autour d’un tryptique Etat / Région / Agence de l’eau.

Action 4 (page 38) : Accompagner les réflexions et les travaux de restauration sur l’ensemble de la Loire
Face à la poursuite prévisible de l’enfoncement du lit et à ses conséquences sur l’évolution des milieux naturels, il est désormais crucial de définir un scénario d’intervention sur la Loire, tant à l’amont qu’à l’aval de Nantes, qui viendra alimenter le contenu du futur Plan Loire 2012-2020 pour :
– lutter contre l’incision du lit du fleuve ;
– diversifier les faciès d’écoulement ;
– améliorer les milieux environnementaux ;
– remobiliser les sédiments ;
en respectant la navigation et en prenant en compte le risque de crue. L’enjeu est donc de définir un programme d’actions partagé, qui permette de restaurer le fonctionnement morphologique du fleuve et de relever les lignes d’eau d’étiage, avec une identification claire des maîtres d’ouvrage, des calendriers de mise en œuvre,
Sur la partie amont, il est nécessaire de définir un programme 2012-2020 réaliste, avec des actions pouvant être engagées à court terme, ordonnancées dans le temps et dans l’espace. Le recours à l’expérimentation est souhaité sur trois axes : des actions de stabilisation du lit mineur, de réouverture de bras secondaires et de remobilisation des sédiments.
De plus, le programme devra inclure des propositions réalistes sur le secteur de Bellevue (44) dont les études ont confirmé le caractère structurant. Cette stratégie devra être présentée aux acteurs locaux, en particulier associatifs, au cours du premier trimestre 2013.Cette stratégie devra identifier les maîtres d’ouvrage afin que ces opérations se réalisent dans le calendrier du prochain Plan Loire.
Et pour l’estuaire aval ? une reculade…
” La mesure principale de ce scénario, la recréation de vasières à l’aval, ne se fera finalement pas, les études n’ayant pas démontré que les investissements nécessaires impacteraient le rééquilibrage du fleuve.”
Et rien de rien sur le comblement des fosses à l’aval de Nantes qui était pourtant considéré comme fondamental pour lutter contre le bouchon vaseux lors de la présentation du scénario morphologique en 2008..

Et encore : Action 1 (page 37) : Mettre en place un référentiel paysage
L’idée est de créer un référentiel paysage. Celui-ci favorisera la compréhension des paysages de Loire et donc leur respect . Cette démarche participe à l’appropriation du sujet Loire au sens large par les élus et les citoyens.

Comme l’Action 9 (Mise en tourisme de la Loire), ces enjeux secondaires mais liés ne peuvent que contribuer à la reconnaissance et donc à la préservation du patrimoine. Le CLD avait craint au cours des assises que la multiplicité des enjeux évoqués allait noyer les priorités. Fort heureusement, le Programme régional souligne bien la priorité « cruciale » du comblement de l’incision du lit et la nécessité d’un scénario d’interventions (dont le réaménagement de Bellevue). C’était l’objectif premier de la Charte du Comité pour la Loire de Demain… Tout aussi important pour la réalisation de ce programme, le problème du pilotage du Plan Loire pris à bras le corps par la Région.

Donc un bilan à nos yeux très positif de ce programme régional, à part pour l’estuaire aval où l’on a véritablement reculé… Mais nous ne lâcherons pas nos amis de l’aval !

PHOTO à insérer : Rémi Drouet sur le site de la cale de St Jean de Boiseau

Rémi Drouet (Sauvegarde de l’Estuaire) en 2011 devant la cale de son enfance à St Jean de Boiseau. La cale est enherbée, le large bras de Loire est devenu un petit étier vaseux… « Quand je vois ça, ça me donne envie de chialer. ». Estuaire amont et aval, même combat pour la reconquête du lit ! A suivre…

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